L’entrepreneur individuel Juliette Greitzer, expert en réflexologies combinées est référencé sous le N° de SIRET 92397723500012 , dont le siège social est situé 12 rue du docteur Siffre, 77930 Perthes

a souscrit auprès du CIC Avon un contrat portant l’adhésion n° I8 1022886  couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.

Juliette Greitzer est référencée auprès de la Fédération Française des Réflexologues.

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.

PREAMBULE

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site, résalib, Facebook, par mail, téléphone ou autre moyen. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

Le Vendeur propose un service de réflexologie à destination de consommateurs ou entreprises, commercialisé par l’intermédiaire de son site ou d’autres sites de référencements (Resalib, crénolibre, médoucine…) ou d’autres plateforme de réseaux sociaux type Instagram ou facebook.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise individuelle peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Entre Juliette Greitzer – Entrepreneur individuel, SIRET 92397723500012, code APE 8690F, adresse : 12 rue du docteur Siffre, 77930 Perthes, téléphone 06 75 74 78 87, le « Vendeur » ou la « Société »

d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et cartes cadeau, effectuées au travers du site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://expert-en-réflexologie-combinée.fr

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des séances vendues au travers du site internet sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) (TVA non applicable, article 293B du CGI).

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU VENDEUR

Je réalise mes prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée de mon client, de sa dignité et de sa liberté.

Dans mon activité, je tiens compte des limites de mes compétences, de mes connaissances, ainsi que des moyens dont je dispose. Je ne dois pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels je ne suis pas préparée, formée ou suffisamment équipée.

Je refuse toute personne me demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est à dire toute demande sexuelle ou érotique.

Je m’abstiens d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de mes services et la dignité de la pratique de la Réflexologie.

En vertu du principe de précaution, je peux refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale au massage. Je m’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas vous indisposer.

ARTICLE 4 : LITIGE

En cas de mécontentement de la part du Client quant à la prestation effectuée, il est possible de faire part au Vendeur de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, le Vendeur pourra dispenser le Client du paiement de la prestation. En cas de désaccord ou si le client ne souhaite pas en faire part au vendeur, le client peut faire appel à l’organisme de médiation CNPM.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Juliette Greitzer a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

ARTICLE 5 : CARTES CADEAU

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques afin de réaliser sa commande de carte cadeau.

Les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Choix de la prestation
• acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
• paiement de la ou des carte(s) cadeau par chèque, virement, paypal ou espèces suite à un contact en face à face ou téléphonique ou par mail.

La ou les carte(s) cadeau ne sont valables qu’après paiement et sont nominatives, non échangeables et non cessibles sauf accord du Vendeur.

Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée ni remboursée.

En cas d’annulation moins de 24h avant le rendez-vous pris par le Client bénéficiaire d’une carte cadeau, cette dernière sera débitée sauf cas de force majeure.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 6 : PRODUITS ET SERVICES

Conformément à la loi, la pratique de la réflexologie ne peuvent être en aucun cas assimilés à des soins médicaux ou de paramédicaux, mais à une technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996). Mes prestations concernent uniquement la réflexologie.

Elles ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des créneaux disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet.

ARTICLE 7 : RENDEZ-VOUS

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une séance de réflexologie ou de massage bien être via le site internet ou par téléphone ou une plate forme de réservation prévu à cet effet (Résalib, crénolibre, médoucine…). Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant : Choix de la prestation, du nombre de séances et acceptation du prix ; Choix de la date et de l’heure​ ; Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail). Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite automatiquement.

Les horaires de rendez-vous sont respectés et Juliette Greitzer se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard.

En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, le Vendeur se réserve le droit de refuser de fixer un rendez-vous au Client.

ARTICLE 8 : ENTREPRISES ET ÉVÉNEMENTIEL

Un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuels.

En entreprise : Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.

En journée événementielle : le nombre d’heures d’intervention, ainsi que la durée des séances individuelles peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’événement.

Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes au devis.

La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.

Les prestations délivrées à l’attention du personnel de l’entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire ou par carte bancaire ou en espèces.

Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+30 après délivrance.

Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quel que soit l’heure d’arrivée du client.

En cas d’annulation moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou événementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention.

Une note d’honoraires vous est remise après paiement intégral de la prestation à partir de 25€.

ARTICLE 9 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Les cartes cadeau sont envoyées par mail ou par courrier à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et au délai indiqué.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résilier le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans le courriel de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

ARTICLE 10 : PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande pour les cartes cadeau. Le Client peut effectuer le règlement via par chèque bancaire, virement bancaire ou Paypal, espèces.

Les prestations du Vendeur réalisées après prise de rdv sont payables le jour de la prestation en espèces ou par Carte bancaire.

ARTICLE 11 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de cartes cadeau ou de forfaits, à condition que le bon cadeau n’ait pas été utilisé entre temps. Le remboursement s’effectuera par chèque ou restitution du chèque s’il n’a pas été encaissé, en espèces s’il a été effectué en espèces ou par virement bancaire s’il a été effectué par virement bancaire.

ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, d’opposition pour un motif légitime et de rectification des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande par courriel à l’adresse : juliette.greitzer@gmail.com

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Juliette Greitzer ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La réflexologie et les massages bien être sont complémentaires et ne sont pas des alternatives à la médecine allopathique.